Quels sont les principes du dispositif fiscal ?

Le dispositif fiscal décidé par le législateur repose sur trois principes :

• L’équité : le dispositif a vocation à favoriser la plus grande équité possible dans le financement du projet, en faisant contribuer, au-delà des collectivités, l’ensemble des différents bénéficiaires de l’infrastructure et des services associés : particuliers, entreprises, touristes et visiteurs. Concernant les particuliers, il fait contribuer principalement les propriétaires et prend notamment en compte les valorisations foncières qui pourront intervenir du fait, notamment, d’une plus grande attractivité des territoires en lien avec la nouvelle LGV;
• La diversification : il complète la contribution budgétaire des collectivités, pour préserver leurs équilibres financiers en diversifiant les sources de financement du projet;
• La juste contribution : il s’applique principalement à des propriétaires et à des entreprises, en fonction de la valeur locative des biens immobiliers concernés, ainsi qu’à des visiteurs et touristes en fonction de leur type d’hébergement, en corrélation avec l’intensité des avantages que ces différents bénéficiaires peuvent escompter du projet.

Le volet fiscalité du financement s’appuie sur les contribuables les plus concernés par les retombées et les bénéfices du GPSO : les propriétaires. La proximité d’une gare LGV contribue à l’attractivité économique du territoire et participe à l’augmentation de la valeur des biens immobiliers. La LGV contribue également au dynamisme du tourisme dans ces territoires.