Pourquoi ce projet est-il aussi financé par la Taxe Spéciale Complémentaire à la Cotisation Foncière des Entreprises (TSCCFE) à partir du 1er janvier 2024 ?

La TSCCFE s’inscrit dans la même logique que la TSE qui, au travers de ses composantes, permet de faire contribuer les principaux bénéficiaires directs au projet : les ménages propriétaires et/ou occupant une résidence secondaire, qui bénéficient des opportunités (mobilité, loisirs, emploi…) permises par le projet, pour lesquels l’arrivée d’une LGV est susceptible de faire prendre de la valeur à leurs biens immobiliers ; les entreprises au motif que cette nouvelle mobilité peut favoriser l’attractivité du territoire et ainsi leurs activités économiques et leurs affaires.

Qui est concerné par cette TSCCFE ?

Comme pour la TSE, sont assujetties les entreprises dont la mairie de la commune est située à moins d’une heure en véhicule automobile d’une gare du GPSO (les trois gares nouvelles d’Agen, de Montauban, de Mont-de-Marsan, et les gares existantes de Bordeaux Saint-Jean, de Toulouse-Matabiau et de Dax), selon une méthode de calcul objective résultant de l’utilisation d’un logiciel de l’État.