Les délibérations
Le Conseil de Surveillance a délibéré
2022
Conseil de surveillance du 4 juillet
- PV de l'élection du Président du Conseil de Surveillance
- PV de l'élection des deux Vice-Présidents du Conseil de Surveillance
- Adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
- Installation d'une administration provisoire
- Adoption du budget primitif 2022
Conseil de surveillance du 13 octobre
- Nomination du Directeur Général de la SGPSO
- Nomination de l'agent comptable de la SGPSO
- Adoption du budget primitif 2022
- Adoption du règlement intérieur de la SGPSO
- Approbation des conventions de financement
- Approbation des conventions de dotation en investissement et en fonctionnement
Conseil de surveillance du 13 décembre
- Nomination du Directeur Général adjoint en charge des finances
- Création d'un comité des rémunérations
- Adoption du budget primitif 2023
2023
Conseil de surveillance du 10 mai
- Nomination de la Directrice Générale adjointe technique
- Composition de la Commissions "Contrats"
- Composition de la Commissions "Gares"
- Composition de la Commissions "Ingénierie Financière"
- Approbation des deux conventions de financement
- Approbation des conditions particulières de financement
- Approbation des Règlements intérieurs des Commissions
Conseil de surveillance du 9 octobre
Conseil de surveillance du 28 juin
- Approbation du compte de gestion 2022
- Approbation du compte administratif 2022
- Débat d'orientations budgétaires 2023
- Approbation du budget primitif 2023
- Approbation des conventions particulières de financement
- Adhésion à l'Agence France Locale
- Organisation télétransmission des actes au contrôle de légalité
Conseil de surveillance du 4 décembre
2024
Conseil de surveillance du 29 Janvier
- Approbation du budget primitif 2024
- Approbation de 7 CFI entrantes
- Approbation Groupement de commande et CFI Communication
Conseil de surveillance du 23 avril
- Modalités de dépôts des candidatures et de vote pour la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres
- Composition de la Commission d'Appel d'Offres et désignation du Président du Directoire en assurant la Présidence
- Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
Conseil de surveillance du 17 juin
- Election du Président et des Vice-présidents SGPSO
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023 (Consultable à la demande au siège social de la SGPSO)
- Budget supplémentaire 2024
- Rapport d'activité 2022-2023 (Annexe - Rapport d'activité 2022-2023)
- Conventions particulières de financement au titre de l'année 2024
- Conventions de remboursement au titre de l'année 2024 d'engagements financiers consentis par anticipation
- Projet de contribution de la SGPSO à l'enquête environnementale des Aménagements Ferroviaires du Sud de Bordeaux
- Projet de voeu du Conseil de Surveillance de la SGPSO relatif à la mise en service de la section Sud-Gironde - Dax à l'horizon 2034
Conseil de surveillance du 07 octobre
- Approbation de l’avenant à la convention de financement, numéro 2200336 avec l’État, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, Sncf-Réseau et la Sgpso, au titre de la ligne nouvelle
- Approbation de la convention de financement d’une troisième tranche (convention de financement, ligne nouvelle numéro 2)de l’avant-projet détaillé de la ligne nouvelle du Sud-Ouest avec SNCF–Réseau et la SGPSO au titre de la ligne nouvelle
- Approbation de la création du fond de solidarité territoriale pour l’insertion de la ligne nouvelle du Sud-Ouest dans son territoire et dans son époque
Conseil de surveillance du 04 décembre
- Débat d'orientations budgétaires 2025
- Ouverture du quarts des crédits d'investissement pour 2025
- Approbation de la convention de financement d’une troisième tranche (convention de financement, Ligne nouvelle numéro 2) de l’avant-projet détaillé de la ligne nouvelle du Sud-Ouest avec Sncf Réseau et la SGPSO au titre de la ligne nouvelle
- Approbation des conventions particulières de financement au titre de l'année 2024 entre le Département des Hautes-Pyrénées et la SGPSO, entre la Communauté d'Agglomération du Muretain et la SGPSO et Entre la Communauté d’Agglomération Tarbes – Lourdes – Pyrénées et la SGPSO
- Composition de la Commission "Ingénierie financière" - avenant n°1